Déposée le 12 février 1992 par la Société Anonyme (SA) PARETAN GAROCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « UTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-08 du 3 avril 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PARETAN GAROCHE domicilié(e) Route de Mandres, 94440 SANTENY - France et immatriculée sous le numéro RCS 968 201 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL Nathalie FAYETTE - France.
La marque UTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARETAN GAROCHE (S.A.) - Route de Mandres, 94440 SANTENY - France - SIREN 968201681
IXAS CONSEIL Nathalie FAYETTE - France
Inscription le 7 mai 2001 - Gage constitué n°328539 - Publication au BOPI 2001-05-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-26
Inscription le 18 mai 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°158940 - Publication au BOPI 1993-05-18
Inscription le 18 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°322911 - Publication au BOPI 2001-04-18
Inscription le 18 avril 2001 - Changement de dénomination n°322905 - Publication au BOPI 2001-04-18
Inscription le 30 août 1994 - Transmission de propriété n°175745 - Publication au BOPI 1994-08-30
Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08
Produits hydrofuges pour la maçonnerie (à l'exception des peintures), fluidifiants, produit chimique pour le démoulage; adhésifs destinés à l'industrie, colles industrielles pour tous matériaux de construction et matériaux isolants, colles de reprise, adjuvants ajoutés en vue de leur amélioration aux bétons, mortiers, plastifiants.Couleurs, vernis à l'exception des vernis isolants, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; enduits (peintures), peinture de protection et de décoration pour sols, murs extérieurs et intérieurs à l'exception des peintures (tableaux) et des peintures isolantes.Caoutchouc, gutta percha, mica, produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, mousses isolantes, joint de dilatation et de contraction pour dalles et murs.Matériaux de construction non métalliques, mortiers, béton, ciment
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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