Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FC FRANCE COATS
Numéro de dépôt :
1659179
Date de dépôt :
30/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2001
Présentation de la marque FC FRANCE COATS
Déposée le 30 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) PARETAN-GAROCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FC FRANCE COATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FC FRANCE COATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARETAN-GAROCHE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 août 1994 - Transmission de propriété n°175745 - Publication au BOPI 1994-08-30