Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAREFEUILLE PROVENCE
Numéro de dépôt :
4392547
Date de dépôt :
29/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PAREFEUILLE PROVENCE
Déposée par voie électronique le 29 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAREFEUILLE PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAREFEUILLE PROVENCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAREFEUILLE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741630 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12