DELTA
Présentation de la marque DELTA
Déposée le 12 mars 1976 par monsieur Pardon (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bourges), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 12 mars 1986.
Pardon (Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539