Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA
M. Pardon (Jacques)

Numéro de dépôt :
969906
Date de dépôt :
12/03/1976
Lieu de dépôt :
Bourges

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 12 mars 1976 par monsieur Pardon (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bourges), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Pardon (Jacques domicilié(e) LE BATONNET , Vierzon (Cher). - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 12 mars 1986.

Pardon (Jacques a également déposé les autres marques suivantes : KILL NET , TURAIDE , MUNICAR , PRESTIGE , TURAIDE , SUPER KILL , MP TRAP + , PRESTIGE , MUNICAR , LA PARISIENNE


M. Pardon (Jacques) - LE BATONNET , Vierzon (Cher). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539

Armes;munitions;cartouches.