DELTA
Présentation de la marque DELTA
Déposée le 6 novembre 1986 par PARDON Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 6 novembre 1996.
PARDON Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08
Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231086 - Publication au BOPI 1997-01-14
Inscription - Transmission de propriété n°46728 - Publication au BOPI