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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PARDON ET FILS À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
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LA CROIX GAILLARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CROIX GAILLARD
PARDON ET FILS S.A. À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3149855
Date de dépôt :
25/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
25/02/2012
LA CROIX GAILLARD de PARDON ET FILS À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Présentation de la marque LA CROIX GAILLARD

Déposée le 25 février 2002 par la Société Anonyme (SA) PARDON ET FILS À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « LA CROIX GAILLARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-14 du 5 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PARDON ET FILS À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) 69430 BEAUJEU - 69430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 573 781 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARDON ET FILS S.A. domicilié(e) 39 RUE GÉNÉRAL LECLERC,69430 BEAUJEU - 69430 - France.

La marque LA CROIX GAILLARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CROIX GAILLARD est expirée depuis le 25 février 2012.


PARDON ET FILS S.A. À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 69430 BEAUJEU - 69430 - France - SIREN 573781150


PARDON ET FILS S.A. - 39 RUE GÉNÉRAL LECLERC,69430 BEAUJEU - 69430 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-31

Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14

Boissons alcoolisées, vins à l'exception des bières