LES PARCS NATIONAUX DE FRANCE Parcs Nationaux de France
Présentation de la marque LES PARCS NATIONAUX DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2014 par Parcs Nationaux de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES PARCS NATIONAUX DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est Parcs Nationaux de France domicilié(e) Château de la Valette, 1037 rue Jean-François Breton - 34090 - MONTPELLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nemezys, M. Heslaut Joël domicilié(e) 25 avenue Raymond Croland - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France.
La marque LES PARCS NATIONAUX DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PARCS NATIONAUX DE FRANCE arrivera à expiration en date du 28 novembre 2024.
Parcs Nationaux de France a également déposé les autres marques suivantes : ESPRIT PARC NATIONAL , Forum biodiversité et économie , , Parc national entre Champagne et Bourgogne , ESPRIT PARC AMAZONIEN PARC NATIONAL DE GUYANE , Parc national des Lingons , ESPRIT PARC NATIONAL , Agence régionale de la biodiversité , La nature en partage , Parc national des Forêts lingonnes
Parcs Nationaux de France - Château de la Valette, 1037 rue Jean-François Breton - 34090 - MONTPELLIER - France
Nemezys, M. Heslaut Joël - 25 avenue Raymond Croland - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Inscription le 26 octobre 2018 - Rejet partiel n°736673 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Guides ; timbres-poste ; sceaux [cachets] / cachets [sceaux] ; supports pour photographies ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; registres [livres] ; publications imprimées ; porte-affiches en papier ou en carton ; papier à lettres ; papier d'emballage ; maquettes d'architecture ; livrets ; gravures / objets d'art gravés ; flyers / tracts ; écriteaux en papier ou en carton ; catalogues ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Additifs de gluten à usage culinaire ; algues [condiments] ; aliments à base d'avoine ; amidon à usage alimentaire / fécule à usage alimentaire ; aromates de café ; aromates autres que les huiles essentielles ; assaisonnements ; barres de céréales ; bonbons ; brioches ; condiments ; confiserie / sucreries ; crèmes glacées ; épices ; essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; préparations faites de céréales ; infusions non médicinales ; vinaigres ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; Substances alimentaires fortifiantes pour les animaux / fourrages fortifiants ; aliments pour oiseaux ; baies [fruits] ; betteraves fraîches ; blé / froment ; cannes à sucre ; caroubes ; céréales en grains non travaillés ; champignons frais ; châtaignes fraîches / marrons frais ; chaux pour fourrage ; concombres frais ; copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois / copeaux pour la fabrication de pâte de bois ; coquillages vivants ; produits de l'élevage ; produits pour l'engraissement des animaux épinards frais ; fleurs séchées pour la décoration ; foin ; fruits à coque ; fruits frais ; gazon naturel ; germes [botanique] ; herbes potagères fraîches ; légumes frais ; maïs ; pâtées ; pieds de vigne ; piments [plantes] ; poissons vivants ; pollen [matière première] ; pommes de terre ; racines alimentaires ; truffes fraîches ; volailles ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; Alcool de riz ; alcool de menthe ; amers [liqueurs] ; anis [liqueur] ; anisette ; arak / arac [arack] ; baijiu [boisson chinoise d'alcool distillé] ; boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu'à base de bière ; boissons alcoolisées contenant des fruits ; boissons distillées ; cocktails ; curaçao ; eaux-de-vie ; essences alcooliques ; extraits alcooliques ; extraits de fruits avec alcool ; genièvre [eau-de-vie] ; hydromel ; kirsch ; liqueurs ; nira [boisson alcoolisée à base de canne à sucre] ; piquette ; poiré ; rhum ; saké ; vodka ; whisky ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; tous ces produits étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Affichage ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative d'hôtels ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; marketing / mercatique ; mise en pages à buts publicitaires ; recherche de parraineurs ; recueil de données ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Accompagnement de voyageurs ; informations en matière de visites touristiques ; actionnement des portes d'écluses ; location d'aéronefs ; affrètement ; services d'autobus ; location d'autocars ; location de bateaux ; services de bateaux de plaisance ; services de services de chauffeurs ; location de chevaux ; organisation de croisières ; informations en matière d'itinéraires routiers ; informations en matière de trafic ; mise en bouteilles ; opérations de secours [transport] ; services de parcs de stationnement ; pilotage ; réservations pour les voyages ; réservations pour le transport ; services de sauvetage ; location de systèmes de navigation ; services de trams ; transport par oléoducs / transport par pipelines ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; visites touristiques ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services d'artistes de spectacles ; organisation de bals ; services de billetterie [divertissement] ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances [divertissement] ; chronométrage des manifestations sportives ; cirques ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; coaching [formation] ; services d'écoles [éducation] ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de concerts ; cours de fitness ; location de courts de tennis ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; dressage d'animaux ; écoles maternelles [éducation] ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; enseignement de la gymnastique ; épreuves pédagogiques ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location d'équipements de plongée sous-marine ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; mise à disposition d'installations sportives ; services d'interprètes linguistiques ; services de jardins zoologiques ; location de jouets ; location de magnétoscopes ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de programmes radiophoniques et de télévision / montage de programmes de télévision et radiophoniques ; services de musées [présentation, expositions] ; music-hall ; production musicale ; services d'orchestres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; mise à disposition de parcours de golf ; parcs d'attractions / jardins d'attractions ; planification de réceptions [divertissement] ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; production de spectacles ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; location de stades ; location de terrains de sport ; services de traduction ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; analyse chimique ; analyse d'eau ; audits en matière d'énergie ; services de cartographie [géographie] ; services de chimie ; services de conception d'art graphique ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en conception de sites Web ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; expertises géologiques ; exploration sous-marine ; services d'informations météorologiques ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; ingénierie ; services de laboratoires scientifiques ; levés de terrain / arpentage ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction / établissement de plans [construction] ; prospection géologique ; prospection de pétrole ; recherches géologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; informations en matière de protection de l'environnement ; recherches en chimie ; recherches en bactériologie ; recherches en physique ; recherches biologiques ; recherches techniques ; stylisme [esthétique industrielle] ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; Agences de logement [hôtels, pensions] ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services de camps de vacances [hébergement] ; cantines ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; crèches d'enfants ; location d'appareils d'éclairage autres que pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location de fontaines [distributeurs] à eau potable ; location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; services de motels ; pensions ; réservation d'hôtels ; réservation de pensions ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; location de salles de réunions ; location de tentes ; mise à disposition de terrains de camping ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Services d'aquaculture ; services d'aromathérapie ; art vétérinaire ; bains publics à des fins d'hygiène ; bains turcs ; chirurgie des arbres ; composition florale ; conception d'aménagements paysagers ; conseils en matière de santé ; destruction des mauvaises herbes ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; élevage d'animaux ; entretien de pelouses ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; location d'équipements médicaux ; horticulture ; location d'installations sanitaires ; services de jardiniers-paysagistes ; massage ; location de matériel pour exploitations agricoles ; pansage d'animaux ; services de pépiniéristes ; physiothérapie ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; services de stations thermales ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.