Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL QUALITE CHARTE DU RACOON RECOMMANDE PAR LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - ETABLISSEMENT PUBLIC à CARACTERE ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
97689100
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LABEL QUALITE CHARTE DU RACOON RECOMMANDE PAR LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

Déposée le 15 juillet 1997 par la société PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - ETABLISSEMENT PUBLIC à CARACTERE ADMINISTRATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL QUALITE CHARTE DU RACOON RECOMMANDE PAR LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE »

Le déposant est la société PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - ETABLISSEMENT PUBLIC à CARACTERE ADMINISTRATIF domicilié(e) SIEGE (Adresse ci-dessus), Habitation beausoleil MONTERAN, 97120 SAINT-CLAUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 189 710 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - ETABLISSEMENT PUBLIC à CARACTERE ADMINISTRATIF - SIEGE (Adresse ci-dessus), Habitation beausoleil MONTERAN, 97120 SAINT-CLAUDE - France - SIREN 189710080


PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310764 - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 2000-11-02

- Produits en bois, bambou, graines - Viande, poisson, volaille et gibier; fruits et légumes; miel, compote, confiture; oeufs, lait, produits laitier, huile - Café, thé, cacao, vanille, succédanés de café, pain, pâtisserie, épices, glace... - Autres produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, - boisson non alcoolisée - boisson alcoolisée - activités sportives et culturelles - Restauration, hébergement, services vétérinaires et d'agriculture

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.