Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JUSTICIA
PARAS Raymond

Numéro de dépôt :
99792929
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2009

Présentation de la marque JUSTICIA

Déposée le 11 mai 1999 par PARAS Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUSTICIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est PARAS Raymond, domicilié(e) 48 rue de Berri, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARAS Raymond - France.

La marque JUSTICIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTICIA est expirée depuis le 11 mai 2009.


PARAS Raymond - 48 rue de Berri, 75008 Paris - France


PARAS Raymond - France


Inscription le 29 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384105 - Publication au BOPI 2003-12-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Assurances Communications par terminaux d'ordinateurs Conseil juridique et fiscal.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.