COM personne
Présentation de la marque COM personne
Déposée le 10 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARANNONCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COM personne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-24 du 14 juin 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COM personne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM personne est expirée depuis le 10 mai 2012.
PARANNONCES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42
Inscription le 23 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°451859 - Publication au BOPI 2007-03-23
Inscription le 29 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°463039 - Publication au BOPI 2007-10-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24