Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les infirmiers à domicile
Numéro de dépôt :
4478656
Date de dépôt :
29/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les infirmiers à domicile
Déposée par voie électronique le 29 août 2018 par PARAMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les infirmiers à domicile »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARAMED a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Inscription le 19 juillet 2019 - Rejet total n°764232 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19