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Marques déposées par la société PAQUETTE
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Château PAQUETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château PAQUETTE
scea PAQUETTE, société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
3984784
Date de dépôt :
21/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2023
Château PAQUETTE de PAQUETTE

Présentation de la marque Château PAQUETTE

Déposée le 21 février 2013 par la société PAQUETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château PAQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la société PAQUETTE domicilié(e) Domaine de Curebéasse, Rond Point de Curebéasse, route de Bagnols - 83600 - FREJUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 597 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, scea PAQUETTE domicilié(e) Domaine de Curebéasse, Rond Point de Curebéasse, route de Bagnols - 83600 - FREJUS - France.

La marque Château PAQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château PAQUETTE est expirée depuis le 21 février 2023.

PAQUETTE a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU PAQUETTE


scea PAQUETTE, société civile d'exploitation agricole - Domaine de Curebéasse, Rond Point de Curebéasse, route de Bagnols - 83600 - FREJUS - France - SIREN 413597162


scea PAQUETTE - Domaine de Curebéasse, Rond Point de Curebéasse, route de Bagnols - 83600 - FREJUS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Vins d'appellation d'origine.