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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE
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Les Pâquerettes
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Pâquerettes
SARL PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE, SARL

Numéro de dépôt :
4282812
Date de dépôt :
24/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Pâquerettes de PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE

Présentation de la marque Les Pâquerettes

Déposée par voie électronique le 24 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Pâquerettes »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE domicilié(e) CITE DE L'ENTREPRISE BATIMENT MB, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE - 71000 - MACON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ALEXANDRA LAHEURTE domicilié(e) CITE DE L'ENTREPRISE BAT MB, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE - 71000 - MACON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : The French , Paul Lacroix , The French by Mathieu Paquet , French and Chic , Mathieu Paquet , Vins des Chaponnières , BIO ROUGE , Marie-Madeleine , BIO ROSÉ , Gabriel Chevalier


SARL PAQUET MONTAGNAC BOURGOGNE, SARL - CITE DE L'ENTREPRISE BATIMENT MB, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE - 71000 - MACON - France


Mme. ALEXANDRA LAHEURTE - CITE DE L'ENTREPRISE BAT MB, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE - 71000 - MACON - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761253 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.