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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAQAP
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Packaging Quality Applications (PAQAP)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Packaging Quality Applications (PAQAP)
PAQAP, SAS

Numéro de dépôt :
4237876
Date de dépôt :
05/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2026
Packaging Quality Applications (PAQAP) de PAQAP

Présentation de la marque Packaging Quality Applications (PAQAP)

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAQAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Packaging Quality Applications (PAQAP) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAQAP domicilié(e) 4 RUE MONCONSEIL - 17170 - COURCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAQAP, M. Frédéric BAYLE domicilié(e) 4 RUE MONCONSEIL - 17170 - COURCON - France.

La marque Packaging Quality Applications (PAQAP) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Packaging Quality Applications (PAQAP) arrivera à expiration en date du 5 janvier 2026.


PAQAP, SAS - 4 RUE MONCONSEIL - 17170 - COURCON - France


PAQAP, M. Frédéric BAYLE - 4 RUE MONCONSEIL - 17170 - COURCON - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.