Présentation de la marque Vos territoires nous inspirent
Déposée par voie électronique le 28 mai 2018 par PAPREC GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vos territoires nous inspirent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est PAPREC GROUP domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque Vos territoires nous inspirent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4456528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vos territoires nous inspirent arrivera à expiration en date du 28 mai 2028.
PAPREC GROUP a également déposé les autres marques suivantes : COVED
PAPREC GROUP - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France
TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Facturation des usagers du service de collecte et de transport et de stockage des déchets ; facturation des usagers du service du traitement et du tri des déchets ;
Services d`installation, de maintenance, d`entretien de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; services d`assistance (conseils en réparation) en cas de panne ; services de réparation machines industrielle et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets ; informations en matière de réparation, d`entretien et de maintenance de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; constructions d`usine de retraitement des déchets : services de vidange (assainissement) ; hydrocurage ; pompage et assainissement de fosses septiques ; service de nettoyage industriel ; installation, nettoyage, réparation et entretien de machines ; débouchage de conteneurs à ordures ; services de débouchage de tuyaux d’écoulement ;
Services de ramassage, de collecte, de transport et de déchargement des déchets ; location de véhicules pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; information pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; stockage et entreposage des déchets ; déménagement ; assistance pour l'organisation de transport de marchandises ; Services de transport de marchandises ; emballage, conditionnement, reconditionnement et entreposage de marchandises ; courtage de fret ; enlèvement de déchets ; location de conteneurs d`entreposage ; collecte de conteneurs à déchets ; entreposage de déchets contaminés ; conditionnement de produits ; conditionnement de produits dans des conteneurs ; transport de conteneurs ;
Services de traitement et de transformation des déchets ; information en matière de traitement des déchets ; décontamination de matériaux dangereux ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement, recyclage, destruction et incinération d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; traitement de matériaux ; traitement de déchets toxiques ; traitement de déchets dangereux ;
Etudes techniques et scientifiques concernant le ramassage, la collecte, le transport et le traitement des déchets ; études de projets techniques dans le domaine du ramassage, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; recherches scientifiques et techniques dans le domaine du ramassage, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; recherche en matière de protection de l'environnement ; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance, location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; stockage électronique de données ; services de conseils technologiques ; services de laboratoires scientifiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; analyse chimique ; recherches biologiques ; services de contrôle de la qualité du traitement et de la collecte des déchets ; services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d`ingénierie en matière d`automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d`audit et d`expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d`informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du carton, du plastique ; établissement de plans de construction ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques.
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