PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3056772
Date de dépôt :
10/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2030
Présentation de la marque SOPAC ENVIRONNEMENT
Déposée le 10 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOPAC ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC GRAND ILE DE FRANCE domicilié(e) 3/5 rue Pascal,
93120 LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 716 465 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils,
Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier,
75008 PARIS - France.
La marque SOPAC ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOPAC ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 10 octobre 2030.
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 3/5 rue Pascal,
93120 LA COURNEUVE - France - SIREN 421716465
TMARK Conseils,
Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier,
75008 PARIS - France
Inscription le 22 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°339620 - Publication au BOPI 2002-01-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11
Inscription le 9 mars 2005 - Changement d'adresse n°408828 - Publication au BOPI 2005-03-09
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2010 n°2454055 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-27
Inscription le 24 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712342 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-24
Inscription le 26 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°799670 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2020 n°2763499 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-10-30
Presses à balles, presses (machines à usage industriel), compacteurs, pompes pour l'installation de chauffage, broyeurs (machines), notamment d'ordures, déchiqueteurs (machines) à usage industriel, échangeurs thermiques (parties de machines), tubes de chaudières (parties de machines). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, incinérateurs. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, camionsciternes, bennes, semi-remorques, véhicules pour l'enlèvement et le transport de déchets, transport de déchets neutres ou toxiques, solides ou liquides. Transport, entreposage, services d'enlèvement de déchets et d'objets encombrants, de gravats, récupération d'emballages et de déchets recyclables, collecte de déchets et d'ordures, de papier, de cartons, de ferrailles et de tous matériaux recyclables, service de location de véhicules de transport, garage de véhicules, location de garages, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de bennes Recyclage de déchets, d'ordures, de papier, de ferraille et de tous matériaux recyclables, traitement de déchets Tri de déchets, d'ordures, de papier, de cartons, de ferraille et de tous matériaux recyclables, études d'installations électriques, destruction et incinération de déchets et d'ordures, déblayage de combles, de galetas, travaux d'ingénieurs sans rapport avec la conduite des affaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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