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Marques déposées par PAPREC FRANCE
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TER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TER
PAPREC FRANCE

Numéro de dépôt :
4688829
Date de dépôt :
06/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2030
TER de PAPREC FRANCE

Présentation de la marque TER

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2020 par PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4688829.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TER arrivera à expiration en date du 6 octobre 2030.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE , LA VOLONTE D'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS , ENLEM INDUSTRIES , RECYCLER POUR DEMAIN


PAPREC FRANCE - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France


TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Inscription le 3 décembre 2020 - Retrait partiel n°804129 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Traitement de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; services de destruction de déchets ; recyclage de déchets ; vulcanisation [traitement de matériaux]; valorisation des déchets ; incinération de déchets ; traitement de déchets toxiques ; traitement de déchets dangereux ; recyclage d`ordures et de déchets.