Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOPHED
PAPREC FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4143858
Date de dépôt :
22/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/12/2024
SOPHED de PAPREC FRANCE

Présentation de la marque SOPHED

Déposée le 22 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOPHED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque SOPHED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOPHED arrivera à expiration en date du 22 décembre 2024.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , RecyGES , (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE


PAPREC FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 333050284


TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Produits chimiques destinés à l'industrie du traitement des déchets et au recyclage, résine artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, produits chimiques destinés au traitement du bois et du papier ; cellulose ; produits chimiques pour la conservation du bois, du papier ; enzyme à usage industriel ; matières filtrantes (produits chimiques), produits pour la galvanisation ;

Machines et machines outils (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) utilisées pour la transformation des déchets, des voitures, du bois et du papier ; machine d'aspiration à usage industriel ; machine à recycler le papier ; broyeurs (machines) ;

Papier et cartons bruts et mi-ouvrés ; papiers et cartons recyclés ; feuilles et films de papiers ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; articles pour reliure ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants en papier ou en plastique ; matières plastiques et papiers pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films ; papiers et films pour l'emballage ; cartons pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés, lettre d'information ;

Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; analyse de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières ; parrainage publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimation d'affaires en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non ; établissement de statistiques ; études de marchés ; analyse du prix de revient ; audit d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion administrative de déchetteries ;

Parrainage financier ;

Services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; services d'assistance (conseils) en cas de panne ; services de réparation machines industrielle et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets ; informations en matière de réparation, d'entretien et de maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; constructions d'usine de retraitement des déchets ; installation des bornes d'apport volontaire de verre, de papiers, de cartons, d'emballages ;

Transport de marchandises ; emballage, de conditionnement, de reconditionnement et entreposage de marchandises ; service de collecte de déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; information en matière de transport et de collecte de déchets ; collecte des déchets industriels dangereux (DID) ; collecte des déchets de chantier ; collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ; collecte des bornes d'apport volontaire de verre, de papiers, de cartons, d'emballages ;

Traitement du bois ; traitement du papier ; traitement des déchets [transformation] ; tri (transformation) de déchets et de matières récupérables ; destruction de déchets ; destruction de tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation ; traitement des déchets industriels dangereux (DID) ; traitement des déchets de chantier ; traitement des terres polluées ;

Services d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de concours, de courses sportives avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation et production de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres ; production et coproduction de films, de spectacles, parrainage culturels.

Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d'audit et d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d'informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement.