Déposée par voie électronique le 13 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme. Valérie DOREY domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque REFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée - 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France - SIREN 333050284
TMARK Conseils, Mme. Valérie DOREY - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Machines et machines outils (à l`exception des moteurs pour véhicules terrestres) utilisées pour la transformation des déchets, du bois et du papier ; machines d`aspiration à usage industriel ; machines à recycler le papier ; broyeurs (machines) ; compresseurs ; compacteurs pour les détritus ; machines pour le compactage de déchets ; machines pour le tri de déchets ;
Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire ; agences d'import-export de déchets et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières ; service d'audit dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ;
Services d`installation, de maintenance, d`entretien de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du carton, du plastique ; services d`assistance (conseils) en cas de panne ; services de réparation de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et le recyclage de déchets ; information en matière de réparation, d`entretien et de maintenance de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et le recyclage de déchets, du papier, du carton et du plastique ; construction d`usines de retraitement des déchets ;
Transport de marchandises ; emballage, conditionnement, reconditionnement et entreposage de marchandises ; services de collecte de déchets ; services de transport, d`entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois et de gravats ; location de conteneurs d`entreposage ; services de courtage de fret ; information en matière de transport et de collecte de déchets ;
Traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri (transformation) de déchets et de matières récupérables ; destruction de déchets ; destruction de tout support d`information, d`archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation ; mise à disposition d`informations en matière de recyclage de déchets ;
Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d`ingénierie en matière d`automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d`expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d`informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du carton, du plastique ; établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels utilisés dans le domaine du recyclage des déchets ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l`environnement.
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