Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RecyGES
PAPREC France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4037038
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
03/10/2023
RecyGES de PAPREC France

Présentation de la marque RecyGES

Déposée le 3 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « RecyGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC France domicilié(e) 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque RecyGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RecyGES est expirée depuis le 3 octobre 2023.

PAPREC France a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE , EVERPRO


PAPREC France, Société par actions simplifiée - 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France - SIREN 333050284


TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images et/ou des données ; appareils de traitement, de transmission et de stockage des données ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; vidéodisques ; disques compacts (audio, vidéo), disquettes, disques optiques numériques ; Cédéroms, DVD ; clés USB ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, ordinateurs portables ; logiciels ; programmes d'ordinateurs ; progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels et programmes informatiques de traitement des données ; logiciels de calcul des émissions de gaz à effet de serre ; machines à calculer ; calculatrices ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; instruments météorologiques ; appareils et instruments pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre ; publications électroniques téléchargeables ;

Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières ; parrainage publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de banques de données informatiques ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; constitution de base de données ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de statistiques ; études de marché ; analyse du prix de revient ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels et programmes pour ordinateurs ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation carbone ; services d'information en matière de gaz à effet de serre ; services de recherche et de développement en matière de transport, traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine du transport, traitement et du recyclage de matériaux ; services d'audit (contrôle de qualité) et d'expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du transport, traitement et du recyclage des déchets et matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception (travaux d'ingénieurs) en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d'informations techniques en matière de conception (recherche et développement de nouveaux produits) de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; établissement de plans de construction ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement.