Déposée le 4 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RECYCLER POUR DEMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-19 du 11 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque RECYCLER POUR DEMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3492513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 333050284
TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2017 n°2643958 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-20
Machines d'aspiration à usage industriel, de transport, de transformation de papiers, cartons, plastiques et déchets ; convoyeurs, compacteurs de papiers, cartons, plastiques et déchets.
Papiers, cartons (bruts, mi-ouvrés pour la papeterie ou l'imprimerie).
Agences d'import-export de vieux papiers et matières à recycler, recherche de marchés et investigation en affaires relatives aux vieux papiers et aux matières à recycler.
Services de financement, placement de fonds, investissements de capitaux, constitution de capitaux, opérations financières, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, consultations en matière financière, informations financières.
Pose, mise en place, entretien, assistance (conseil) en cas de panne, réparation d'installations d'aspiration, de transport, de récupération, de tri, de traitement, de réduction de volume de papiers, cartons, plastiques et déchets.
Conditionnement de produits, de papiers, de cartons ; collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage, empaquetage de marchandises.
Traitement et tri (transformation), recyclage de matériaux, de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; apprêtage du papier. Destruction de tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques. Transformation de la poussière de papier en matière solide.
Etablissement de plans (construction), études de projets techniques ; conception d'installations de transport, de transformation et de récupération de papiers, cartons, plastiques et déchets.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "RECYCLER POUR DEMAIN"
