Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle
PAPREC FRANCE
Numéro de dépôt :
4447566
Date de dépôt :
19/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2028
Présentation de la marque Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle
Déposée par voie électronique le 19 avril 2018 par PAPREC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-19 du 11 mai 2018.
Le déposant est PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle arrivera à expiration en date du 19 avril 2028.
PAPREC FRANCE - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France
TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Services de transport de marchandises ; emballage, conditionnement, reconditionnement et entreposage de marchandises ; courtage de fret ; enlèvement de déchets ; service de collecte de déchets ; services de transport, d`entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; location de conteneurs d`entreposage ; collecte de conteneurs à déchets ; stockage de déchets ; entreposage de déchets contaminés ; conditionnement de produits ; conditionnement de produits dans des conteneurs ; transport de conteneurs ;
Traitement de matériaux à savoir traitement des déchets [transformation] ; traitement des déchets [transformation] ; tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération ; destruction de déchets ; destruction de tout support d`information, d`archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; recyclages des voitures ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation ; valorisation des déchets ; incinération de déchets ; traitement de déchets toxiques ; traitement de déchets dangereux ; recyclage d’ordures et de déchets ;
Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d`ingénierie en matière d`automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d`audit et d`expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d`informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du carton, du plastique ; établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l`environnement ; audits de qualité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle"
