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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPREC FRANCE
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PAPREC
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAPREC
PAPREC FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3005775
Date de dépôt :
07/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2020

Présentation de la marque PAPREC

Déposée le 7 février 2000 par la Société Anonyme (SA) PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAPREC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPREC FRANCE domicilié(e) 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAPREC est expirée depuis le 7 février 2020.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , RecyGES , (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE


PAPREC FRANCE, Société anonyme - 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France - SIREN 333050284


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Renouvellement sans limitation le 22 février 2010 n°2431990 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-02-22

Collecte, transport et décharge de déchets, papier et carton ; location de containers d'entreposage. Traitement, recyclage de déchets, de papier et de carton.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.