Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OVALIE RECYCLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme. Valérie DOREY domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.
La marque OVALIE RECYCLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - Paris - France - SIREN 333050284
TMARK CONSEILS, Mme. Valérie DOREY - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Papier et cartons bruts et mi-ouvrés ; papiers et cartons recyclés ; feuilles et films de papiers ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; articles pour reliure ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants en papier ou en plastique ; matières plastiques et papiers pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films ; papiers et films pour l'emballage ; cartons pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés, lettre d'information ; boîtes en carton pour le conditionnement industriel ; enveloppes en papier pour le conditionnement ;
Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; analyse de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières ; parrainage publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimation en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non, établissement de statistiques ; études de marchés ; analyse du prix de revient ;
Services de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d'informations techniques en matière de réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et le recyclage de déchets, du papier, du carton, du plastique ;
Transport de marchandises ; emballage, conditionnement, reconditionnement et entreposage de marchandises ; service de collecte de déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage ; services de courtage de fret ; information en matière de transport et de collecte de déchets ; stockage de déchets ; entreposage de déchets contaminés ; conditionnement de produits ; conditionnement de produits dans des conteneurs ;
Traitement de matériaux ; traitement des déchets [transformation] ; tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération ; destruction de déchets ; destruction de tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; recyclages des voitures ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation ; valorisation des déchets ; incinération de déchets ; traitement de déchets toxiques ; traitement de déchets dangereux ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d'audit et d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d'informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et le recyclage de déchets, du papier, du carton, du plastique ; établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement ; logiciel-service (SaaS) ; mise à disposition temporaire d'applications Web ; services interactifs d'hébergement ; services interactifs d'hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; mise à disposition de logiciels pour la gestion commerciale.
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