Marque enregistrée - Marque en vigueur

otc
PAPREC FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4228699
Date de dépôt :
25/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/11/2025
otc de PAPREC FRANCE

Présentation de la marque otc

Déposée le 25 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « otc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque otc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228699.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque otc arrivera à expiration en date du 25 novembre 2025.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , RecyGES , (Marque figurative) , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE , EVERPRO


PAPREC FRANCE, société par actions simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 333050284


TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Papier et cartons bruts et mi-ouvrés ; papiers et cartons recyclés ; feuilles et films de papiers ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants en papier ou en plastique ; matières plastiques et papiers pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films ; papiers et films pour l'emballage ; cartons pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés, lettre d'information ; boîtes en carton pour le conditionnement industriel ; enveloppes en papier pour le conditionnement ;

Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; analyse de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières ; parrainage publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimation en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non, établissement de statistiques ; études de marchés ; analyse du prix de revient ;

Services de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d'informations techniques en matière de réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et le recyclage de déchets, du papier, du carton, du plastique ;

Transport de marchandises ; emballage, conditionnement, reconditionnement et entreposage de marchandises ; service de collecte de déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage ; services de courtage de fret ; information en matière de transport et de collecte de déchets ; stockage de déchets ; entreposage de déchets contaminés ; conditionnement de produits ; conditionnement de produits dans des conteneurs ;

Traitement du bois ; traitement du papier ; traitement des déchets [transformation] ; tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération ; destruction de déchets ; destruction de tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; recyclages des voitures ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation ; valorisation des déchets ; incinération de déchets ; traitement de déchets toxiques ; traitement de déchets dangereux ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d'audit et d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d'informations techniques en matière de conception de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et le recyclage de déchets, du papier, du carton, du plastique ; établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement.