Déposée le 13 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) PAPREC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-05 du 3 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPREC FRANCE domicilié(e) 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3888621.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPREC FRANCE, Société anonyme - 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France - SIREN 333050284
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Papier et cartons bruts et mi-ouvrés ; papiers et cartons recyclés ; feuilles et films de papiers ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; articles pour reliure ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants en papier ou en plastique ; matières plastiques et papiers pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films en papier ou en plastique pour l'emballage ; cartons pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés, lettre d'information ;
Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; analyse de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières ; parrainage publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimation en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non, établissement de statistiques ; études de marchés ; analyse du prix de revient ;
Parrainage financier ;
Services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; services d'assistance (conseils) en cas de panne ; services de réparation machines industrielle et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets ; informations en matière de réparation, d'entretien et de maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; constructions d'usine de retraitement des déchets ;
Transport de marchandises ; emballage, de conditionnement, de reconditionnement et entreposage de marchandises ; service de collecte de déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage ; services de courtage de fret ; information en matière de transport et de collecte de déchets ;
Traitement de matériaux ; traitement des déchets [transformation] ; tri (transformation) de déchets et de matières récupérables ; destruction de déchets ; destruction de tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; recyclages des voitures ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation ;
Services d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de concours, de courses sportives avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation et production de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres ; production et coproduction de films, de spectacles, parrainage culturels ;
Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d'audit et d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d'informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement.
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