Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3490216
Date de dépôt :
26/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2027
Marque en couleurs, figurative de PAPREC FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-18 du 4 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3490216.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 26 mars 2027.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , RecyGES , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE , EVERPRO


PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 333050284


TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2017 n°2643232 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-13

Machines d'aspiration à usage industriel, de transport, de transformation de papiers, cartons, plastiques et déchets ; convoyeurs, compacteurs de papiers, cartons, plastiques et déchets.

Papiers, cartons (bruts, mi-ouvrés pour la papeterie ou l'imprimerie).

Agences d'import-export de vieux papiers et matières à recycler, recherche de marchés et investigation en affaires relatives aux vieux papiers et aux matières à recycler.

Services de financement, placement de fonds, investissements de capitaux, constitution de capitaux, opérations financières, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, consultations en matière financière, informations financières.

Pose, mise en place, entretien, assistance (conseil) en cas de panne, réparation d'installations d'aspiration, de transport, de récupération, de tri, de traitement, de réduction de volume de papiers, cartons, plastiques et déchets.

Conditionnement de produits, de papiers, de cartons ; collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage, empaquetage de marchandises.

Traitement et tri (transformation), recyclage de matériaux, de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; apprêtage du papier. Destruction de tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques. Transformation de la poussière de papier en matière solide.

Etablissement de plans (construction), études de projets techniques ; conception d'installations de transport, de transformation et de récupération de papiers, cartons, plastiques et déchets.