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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3213933
Date de dépôt :
07/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2023
Marque figurative de PAPREC FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213933.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 7 mars 2023.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , RecyGES , (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE


PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée - 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France - SIREN 333050284


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2013 n°2520555 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) . Services de financement, placement de fonds, investissement de capitaux, constitution de capitaux, opérations financières, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, consultations en matière financière, informations financières. Collecte, transport et décharge de déchets, papier, carton, plastiques, bois. Location de containers d'entreposage. Traitement, recyclage de déchets, papier, carton, plastiques, bois.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.