Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA VOLONTE D'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS
PAPREC FRANCE

Numéro de dépôt :
4447288
Date de dépôt :
18/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2028
LA VOLONTE D\'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS de PAPREC FRANCE

Présentation de la marque LA VOLONTE D'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS

Déposée par voie électronique le 18 avril 2018 par PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA VOLONTE D'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque LA VOLONTE D'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VOLONTE D'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS arrivera à expiration en date du 18 avril 2028.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE , TER , ENLEM INDUSTRIES , RECYCLER POUR DEMAIN


PAPREC FRANCE - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France


TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Produits chimiques destinés à l`industrie du traitement des déchets et au recyclage, résine artificielles à l`état brut, matières plastiques à l`état brut, produits chimiques destinés au traitement du bois et du papier; cellulose; produits chimiques pour la conservation du bois, du papier; enzyme à usage industriel; matières filtrantes (produits chimiques), produits pour la galvanisation ;

Machines et machines-outils (à l`exception des moteurs pour véhicules terrestres) utilisées pour la transformation des déchets, des voitures, du bois et du papier; machines d`aspiration à usage industriel; machines à recycler le papier; broyeurs (machines) ; séparateurs de déchets ; compresseurs (machines) ;

Papiers et cartons bruts et mi-ouvrés; papiers et cartons recyclés; feuilles et films de papiers; produits de l`imprimerie; papeterie; articles pour reliure; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; autocollants en papier ou en plastique; matières plastiques et papiers pour l`emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films; papiers et films pour l`emballage; cartons pour l`emballage; caractères d`imprimerie; clichés, lettre d`information ; boîtes en carton pour le conditionnement industriel ; enveloppes en papier pour le conditionnement ; sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique ;

Conseils, estimations, informations ou renseignements d`affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets; analyse de prix de revient; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire ; agences d`import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières; parrainage publicitaire; aide à la direction d`entreprises commerciales ou industrielles; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données ; location de fichiers informatiques; organisations d`expositions à buts commerciaux ou de publicité; estimation en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non ; établissement de statistiques; études de marchés; services d`audit dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; analyses du prix de revient concernant l’élimination, l’évacuation, la manutention et le recyclage des déchets; Conseils, estimations, informations ou renseignements d`affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets; analyse de prix de revient; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire ; agences d`import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières; parrainage publicitaire; aide à la direction d`entreprises commerciales ou industrielles; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données ; location de fichiers informatiques; organisations d`expositions à buts commerciaux ou de publicité; estimation en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non ; établissement de statistiques; études de marchés; services d`audit dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; analyses du prix de revient concernant l’élimination, l’évacuation, la manutention et le recyclage des déchets ;

Parrainage financier ; services de financement ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; constitution de capitaux ; opérations financières ; gestion de portefeuille de valeurs mobilières ; consultations en matière financière ; informations financières ;

Services d`installation, de maintenance, d`entretien de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique; services d`assistance (conseils) en cas de panne; services de réparation machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et le recyclage de déchets; services d’informations techniques en matière de réparation, d`entretien et de maintenance de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et le recyclage de déchets, du papier, du carton et du plastique; construction d`usines de retraitement des déchets ;

Transport de marchandises; emballage, conditionnement, reconditionnement et entreposage de marchandises; services de ramassage, de collecte, de transport et de déchargement des déchets ; stockage et entreposage des déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois et de gravats; location de conteneurs d`entreposage; services de courtage de fret; location de véhicules pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; information pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; déménagement ; assistance pour l`organisation de transport de marchandises ; facturation des usagers du service de collecte et de transport et de stockage des déchets ; entreposage de déchets contaminés ; enlèvement de déchets ; collecte de conteneurs à déchets ; collecte de bennes à déchets ; conditionnement de produits ; transport de conteneurs ; services de location de bennes ; conditionnement de produits dans des conteneurs ;

Traitement de matériaux; traitement des déchets (transformation); tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; destruction de tout support d`information, d`archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques; recyclage de déchets et de matériaux; recyclages de voitures; coulage des métaux; information en matière de traitement de matériaux; vulcanisation ; information en matière de traitement des déchets ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement, recyclage, destruction et incinération d`ordures et de déchets ; valorisation des déchets ; facturation des usagers du service du traitement et du tri des déchets ; traitement de déchets toxiques ; traitement de déchets dangereux ;

Services d`éducation et de divertissement; activités sportives et culturelles; information en matière de divertissement et d`éducation; organisation de concours, de courses sportives avec remise de prix; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement); organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de compétitions sportives; organisation et production de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés; édition et publication de livres; production et coproduction de films, de spectacles, parrainage culturels ;

Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux; services d`ingénierie en matière d`automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux; services d’audit et d`expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux; services de contrôle de la qualité du traitement et de la collecte des déchets ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux; services d`informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; établissement de plans de construction; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance, location de logiciels ; essai de matériaux; services de dessinateurs pour emballages; architecture; études de projets techniques dans le domaine du ramassage, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; recherche en matière de protection de l`environnement ; stockage électronique de données ; logiciel-service (SaaS) ; mise à disposition temporaire d`applications Web ; services interactifs d`hébergement ; services interactifs d`hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; mise à disposition de logiciels pour la gestion commerciale.