Déposée le 24 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA CORBEILLE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque LA CORBEILLE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPREC FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 333050284
TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Papier et cartons bruts et mi-ouvrés ; papiers et cartons recyclés ; feuilles et films de papiers ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; articles pour reliure ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants en papier ou en plastique ; matières plastiques et papiers pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films ; papiers et films pour l'emballage ; cartons pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés, lettre d'information ;
Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; analyse de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières ; parrainage publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; facturation ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimation d'affaires en matière de traitement et de recyclage du bois, des papiers, des matières premières recyclées ou non, établissement de statistiques ; études de marchés ; enquêtes d'opinion ; analyse du prix de revient ; audit d'entreprises (analyses commerciales).
Services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; services d'assistance (conseils) en cas de panne ; services de réparation machines industrielle et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets ; informations en matière de réparation, d'entretien et de maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; constructions d'usine de retraitement des déchets ;
Transport de marchandises ; affrètement ; emballage, de conditionnement, de reconditionnement et entreposage de marchandises ; service de collecte de déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de piles, de capsules de café, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; courtage de fret ; courtage de transport ; information en matière de transport et de collecte de déchets ;
Traitement des déchets [transformation] ; tri (transformation) de déchets et de matières récupérables ; traitement du papier ; apprêtage du papier ; destruction de déchets ; destruction de tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation ;
Formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de concours, de courses sportives avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation et production de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres ; production et coproduction de films, de spectacles ;
Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d'audit et d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d'informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industriels et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement.
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