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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE
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LA CORBEILLE BLEUE. La deuxième vie de vos papiers
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA CORBEILLE BLEUE. La deuxième vie de vos papiers
PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98737689
Date de dépôt :
18/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/06/2028

Présentation de la marque LA CORBEILLE BLEUE. La deuxième vie de vos papiers

Déposée le 18 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA CORBEILLE BLEUE. La deuxième vie de vos papiers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque LA CORBEILLE BLEUE. La deuxième vie de vos papiers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA CORBEILLE BLEUE. La deuxième vie de vos papiers arrivera à expiration en date du 18 juin 2028.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , RecyGES , (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE


PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France - SIREN 333050284


TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 2008 n°2367578 - Publication au BOPI 2008-03-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Inscription le 15 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543242 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2018 n°2682555 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-28

Conditionnement de produits ; collecte, transport et décharge d'ordures et de déchets ; conteneurs d'entreposage (location de) ; courtage de transport ; emmagasinage ; entreposage ; empaquetage de marchandises. Traitement de matériaux, des déchets ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement du papier ; apprêtage du papier.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.