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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE
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EVERFORM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EVERFORM
PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3756753
Date de dépôt :
27/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2030
EVERFORM de PAPREC FRANCE

Présentation de la marque EVERFORM

Déposée le 27 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVERFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier, 75008 PARIS - France.

La marque EVERFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVERFORM arrivera à expiration en date du 27 juillet 2030.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , RecyGES , (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE


PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 PARIS - France - SIREN 333050284


TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2020 n°2754341 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-15

Produits chimiques destinés à l'industrie du traitement des déchets et au recyclage, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; enzyme à usage industriel ; produits pour la galvanisation ; adhésifs (matières collantes destinées à l'industrie).

Feuilles et films de papiers ; adhésifs (matières collantes) ; matières plastiques et papiers pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films ; films pour l'emballage ; pellicules pour matières plastiques adhérentes ; pellicules en matière plastique pour l'emballage.