Marque enregistrée - Marque en vigueur

Delta Recyclage
PAPREC FRANCE

Numéro de dépôt :
4447282
Date de dépôt :
18/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2028
Delta Recyclage de PAPREC FRANCE

Présentation de la marque Delta Recyclage

Déposée par voie électronique le 18 avril 2018 par PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Delta Recyclage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque Delta Recyclage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Delta Recyclage arrivera à expiration en date du 18 avril 2028.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , otc , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE , TER , LA VOLONTE D'ÊTRE PROPRE A ARIEGE DECHETS , ENLEM INDUSTRIES , RECYCLER POUR DEMAIN


PAPREC FRANCE - 7 rue du Docteur Lancereaux - 75008 - PARIS - France


TMARK Conseils, Madame Valérie DOREY - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Inscription le 14 janvier 2019 - Retrait partiel n°745471 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-14

Produits chimiques destinés à l'industrie du traitement des déchets et au recyclage, résine artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, produits chimiques destinés au traitement du bois et du papier; cellulose; produits chimiques pour la conservation du bois, du papier; enzyme à usage industriel; matières filtrantes (produits chimiques), produits pour la galvanisation ;

Machines à recycler le papier ;

Papiers et cartons bruts et mi-ouvrés à l'exclusion de ceux destinés à la filtration; papiers et cartons recyclés à l'exclusion de ceux destinés à la filtration; feuilles et films de papiers à l'exclusion de ceux destinés à la filtration; produits de l'imprimerie; papeterie; articles pour reliure; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; autocollants en papier ou en plastique; matières plastiques et papiers pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films; papiers et films pour l'emballage; cartons pour l'emballage; caractères d'imprimerie; clichés, lettre d'information ; boîtes en carton pour le conditionnement industriel ; enveloppes en papier pour le conditionnement ; sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique ;

Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets; analyse de prix de revient; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire ; agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières; parrainage publicitaire; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données ; location de fichiers informatiques; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; estimation en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non ; établissement de statistiques; études de marchés; services d'audit dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; analyses du prix de revient concernant l’élimination, l’évacuation, la manutention et le recyclage des déchets ;

Parrainage financier ; services de financement ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; constitution de capitaux ; opérations financières ; gestion de portefeuille de valeurs mobilières ; consultations en matière financière ; informations financières ;

Services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et le recyclage du papier, du carton, du plastique; services d'assistance (conseils) en cas de panne; services de réparation de machines industrielles et d'automates industriels pour le recyclage de déchets; services d’informations techniques en matière de réparation, d'entretien et de maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et le recyclage du papier, du carton et du plastique; services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour le recyclage de déchets; construction d'usines de retraitement des déchets ;

Transport de marchandises; emballage, conditionnement, reconditionnement et entreposage de marchandises; services de ramassage, de collecte, de transport et de déchargement des déchets ; stockage et entreposage des déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois et de gravats; location de conteneurs d'entreposage; services de courtage de fret; location de véhicules pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; information pour le ramassage, la collecte, le transport et le déchargement des déchets ; déménagement ; assistance pour l'organisation de transport de marchandises ; facturation des usagers du service de collecte et de transport et de stockage des déchets ; entreposage de déchets contaminés ; enlèvement de déchets ; collecte de conteneurs à déchets ; collecte de bennes à déchets ; conditionnement de produits ; transport de conteneurs ; services de location de bennes ; conditionnement de produits dans des conteneurs ;

Traitement de matériaux; traitement des déchets (transformation); tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; destruction de tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques; recyclage de déchets et de matériaux; recyclages de voitures; coulage des métaux; information en matière de traitement de matériaux; vulcanisation ; information en matière de traitement des déchets ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement, recyclage, destruction et incinération d'ordures et de déchets ; valorisation des déchets ; facturation des usagers du service du traitement et du tri des déchets ; traitement de déchets toxiques ; traitement de déchets dangereux ;

Services d'éducation et de divertissement; activités sportives et culturelles; information en matière de divertissement et d'éducation; organisation de concours, de courses sportives avec remise de prix; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de compétitions sportives; organisation et production de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés; édition et publication de livres; production et coproduction de films, de spectacles, parrainage culturels ;

Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux; services d’audit et d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux; services de contrôle de la qualité du traitement et de la collecte des déchets ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux; services d'informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; établissement de plans de construction; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance, location de logiciels ; essai de matériaux; services de dessinateurs pour emballages; architecture; études de projets techniques dans le domaine du ramassage, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; recherche en matière de protection de l'environnement ; stockage électronique de données ; logiciel-service (SaaS) ; mise à disposition temporaire d`applications Web ; services interactifs d`hébergement ; services interactifs d`hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; mise à disposition de logiciels pour la gestion commerciale.