Déposée le 18 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) PAPREC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELAIRE RECYCLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-35 du 31 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPREC FRANCE domicilié(e) 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque DELAIRE RECYCLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPREC FRANCE, Société anonyme - 3 à 5 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France - SIREN 333050284
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35
Inscription le 11 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529235 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-11
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2011 n°2471389 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-05-24
Services de recyclage, de traitement des matériaux et notamment recyclage de ferrailles, métaux et leurs alliages, verres, papiers, cartons, bois, plastiques, caoutchoucs, matériaux composites et ordures, traitement des déchets et rebuts industriels agricoles et ménagers ou ceux du bâtiment par triage, cassage, broyage, sciage, découpage et par tous procédés mécaniques ou chimiques pour transformation et récupération. Services de ramassage, de transport, de mise en décharge, de transbordement et entreposage de tous matériaux de récupération, de déchets et rebus, matières et liquides, location de véhicules, remorques bennes containers pour l'exécution de ces prestations. Services d'études, de recherches scientifiques et industrielles et de laboratoires liées au recyclage des fluides et matières et au traitement des déchets.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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