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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE
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CONFIDENTIALYS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONFIDENTIALYS
PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3038551
Date de dépôt :
04/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2030

Présentation de la marque CONFIDENTIALYS

Déposée le 4 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFIDENTIALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-32 du 11 août 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier, 75008 PARIS - France.

La marque CONFIDENTIALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONFIDENTIALYS arrivera à expiration en date du 4 juillet 2030.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , RecyGES , (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE


PAPREC FRANCE, Société par actions simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 PARIS - France - SIREN 333050284


TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier, 75008 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-49

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2010 n°2447527 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-27

Inscription le 15 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543242 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2020 n°2755499 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-27

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