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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE
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CDI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CDI
PAPREC FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3765538
Date de dépôt :
10/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2030
CDI de PAPREC FRANCE

Présentation de la marque CDI

Déposée le 10 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC FRANCE domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 050 284 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier, 75008 PARIS - France.

La marque CDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 06 16 21 35 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CDI arrivera à expiration en date du 10 septembre 2030.

PAPREC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PAPREC GROUP , RecyGES , (Marque figurative) , otc , Delta Recyclage , Pour une planète plus verte et une société plus fraternelle , 2P Rec , FCR , RECYCLER DEVIENT FACILE


PAPREC FRANCE, société par actions simplifiée - 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008 PARIS - France - SIREN 333050284


TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Inscription le 9 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°679760 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2020 n°2759061 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-11

Matières premières de récupération, à savoir copeaux en matières plastiques et granulés en matières plastiques pour l'alimentation d'extrudeurs et presses à pièces frittées ; déchets, à savoir produits organiques pour le compostage et boues d'épuration en tant qu'engrais.

Huiles techniques pour réutilisation après traitement.

Métaux communs pour réutilisation après traitement.

Vieux papiers.

Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction).

Consultation professionnelle d'affaires pour des tiers au sujet de la revalorisation et l'utilisation de matières de récupération et de déchets.

Évacuation de déchets via le transport, entreposage de déchets.

Elimination de déchets par destruction, en particulier incinération ; revalorisation de déchets par recyclage, triage ; traitement et transformation de matières premières secondaires et déchets, traitement de déchets.

Conseils techniques pour des tiers au sujet de la réutilisation et l'utilisation de matières premières de récupération et de déchets.