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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC DISTRIBUTION
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APOSTROPHES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APOSTROPHES
PAPREC DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99796714
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2029

Présentation de la marque APOSTROPHES

Déposée le 10 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « APOSTROPHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC DISTRIBUTION domicilié(e) 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 551 956 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque APOSTROPHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APOSTROPHES arrivera à expiration en date du 10 juin 2029.

PAPREC DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : SNB PAPIERS , (Marque figurative)


PAPREC DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 402551956


TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Inscription le 4 juillet 2001 - Changement de dénomination n°326282 - Publication au BOPI 2001-07-04

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Inscription le 4 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499652 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-04

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2009 n°2411323 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-26

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2019 n°2717803 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-12

Papiers et cartons (bruts, mi-ouvrés pour la papeterie ou l'imprimerie). Conditionnement de papier et/ou carton. Traitement (transformation) de papier et/ou carton.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.