PAPREC D3E, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3757360
Date de dépôt :
29/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2030
Présentation de la marque CÉLODIS
Déposée le 29 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC D3E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CÉLODIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC D3E domicilié(e) 7 rue du Docteur Lancereaux,
75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 764 140 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils,
Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier,
75008 PARIS - France.
La marque CÉLODIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CÉLODIS arrivera à expiration en date du 29 juillet 2030.
PAPREC D3E a également déposé les autres marques suivantes : VALDELEC
PAPREC D3E, Société par actions simplifiée à associé unique - 7 rue du Docteur Lancereaux,
75008 PARIS - France - SIREN 432764140
TMARK Conseils,
Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier,
75008 PARIS - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2020 n°2755509 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-27
Produits chimiques destinés à l'industrie du traitement des déchets et au recyclages, résine artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, produits chimiques destinés au traitement du bois et du papier ; cellulose ; produits chimiques pour la conservation du bois, du papier ; enzyme à usage industriel ; matières filtrantes (produits chimiques), produits pour la galvanisation ; pâte à papier ; pâte à bois ; produits pour ma purification de l'eau, des huiles ; compost. Adhésifs (matières collantes destinées à l'industrie).
Peintures, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; colorants pour papier et carton ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour imprimeurs, produits pour la protection des métaux, encres d'imprimerie ; teintures pour le bois ; pigments.
Machines et machines outils (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) utilisées pour la transformation des déchets, des voitures, du bois et du papier ; machine d'aspiration à usage industriel ; machine à recycler le papier ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; compresseurs (machines) ; coupeuse (machines) ; déchiqueteurs (machines) à usage industriel ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; machine à envelopper ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transports des gaz ; machine à imprimer ; machine et appareils de nettoyage ; pétrins mécaniques ; pilons (machines) ; presses (machine à usage industriel) ; robots (machines) ; appareils de vulcanisation.
Fours industriels ; incinérateurs ; filtres industriels ; appareils de purifications de l'eau et de l'air ; installations pour la purification des eaux usées.
Papier et cartons bruts et mi-ouvrés ; papiers et cartons recyclés ; feuilles et films de papiers ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques et papiers pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films ; papiers et films pour l'emballage ;) ; cartons pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; analyse de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières ; parrainage publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimation en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non, établissement de statistiques ; études de marchés ; analyse du prix de revient ; parrainage publicitaire.
Affaires financières, affaires immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimation immobilière ; consultation en matière financières ; sponsoring financier.
Services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; services d'assistances (conseils) en cas de panne ; services de réparation machines industrielle et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets ; informations en matière de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; constructions d'usine de retraitement des déchets.
Transport de marchandises ; emballage, de conditionnement, de reconditionnement et entreposage de marchandises ; service de collecte de déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage ; services de courtage de fret ; information en matière de transport et de collecte de déchets.
Recyclage d'ordures et de déchets à savoir traitement de matériaux (transformation) ; traitement des déchets [transformation] ; tri (transformation) de déchets et de matières récupérables ; destruction de déchets ; destruction de déchets ; destruction tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; recyclages des voitures ; coulage des métaux ; destruction de déchets ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation.
Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d'audit et d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement.
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