Déposée le 21 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC CHANTIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOPAC ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPREC CHANTIERS domicilié(e) 7 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 512 826 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SOPAC ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOPAC ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 21 novembre 2027.
PAPREC CHANTIERS, Société par actions simplifiée - 7 rue Pascal - 93120 - LA COURNEUVE - France - SIREN 527512826
TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Inscription le 22 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°339620 - Publication au BOPI 2002-01-22
Renouvellement avec limitation le 7 septembre 2007 n°2350125 - Publication au BOPI 2007-09-07
Inscription le 9 mars 2005 - Changement d'adresse n°408828 - Publication au BOPI 2005-03-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Inscription le 24 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712342 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-24
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2017 n°2665626 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-11-30
Presses à balles, presses (machines à usage industriel), compacteurs, pompes pour l'installation de chauffage, broyeurs (machines), notamment d'ordures, déchiqueteurs (machines) à usage industriel, échangeurs thermiques (parties de machines), tubes de chaudières (parties de machines). Transport, entreposage, services d'enlèvement de déchets et d'objets encombrants, de gravats, récupération d'emballages et de déchets recyclables, collecte de déchets, d'ordures, de papier, de ferrailles et de tous matériaux recyclables, service de location de véhicules de transport., location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de bennes. Recyclage de déchets, d'ordures, de papier, de ferraille et de tous matériaux recyclables, traitement de déchets. Tri de déchets, d'ordures, de papier, de cartons, de ferraille et de tous matériaux recyclables. Destruction et incinération de déchets et d'ordures, déblayage de combles, de galetas.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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