Déposée le 3 novembre 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAPILLON-Sécurité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROServ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAPILLON-Sécurité domicilié(e) 2 à 6 rue Suchet - 94700 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 152 773 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPILLON-Sécurité domicilié(e) 2 à 6 Suchet - 94700 - MAISONS-ALFORT - France.
La marque PROServ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROServ est expirée depuis le 3 novembre 2020.
PAPILLON-Sécurité, EURL - 2 à 6 rue Suchet - 94700 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 442152773
PAPILLON-Sécurité - 2 à 6 Suchet - 94700 - MAISONS-ALFORT - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 28 février 2011 - Retrait partiel n°544022 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 7 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°553237 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-07
Inscription le 6 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752103 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06
Inscription le 22 janvier 2020 - Changement de nom, de dénomination n°777989 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ;
Appareils et instruments nautiques, geodesiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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