Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU SIGNAT
Numéro de dépôt :
1053961
Date de dépôt :
03/02/1978
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU SIGNAT
Déposée le 3 février 1978 par monsieur PAPILLON Amédée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU SIGNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU SIGNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1053961.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU SIGNAT est expirée depuis le 3 février 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-002