Déposée le 18 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPIERS A.PAVIOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « THERMO TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPIERS A.PAVIOT domicilié(e) 8, rue du Vercors - 69960 - CORBAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 506 388 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque THERMO TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPIERS A.PAVIOT, Société par Actions Simplifiée - 8, rue du Vercors - 69960 - CORBAS - France - SIREN 958506388
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 10 février 2009 n°2397729 - Publication au BOPI 2009-02-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Inscription le 2 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501202 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-02
Inscription le 13 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758980 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-13
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2019 n°2719025 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-06-24
Machines à thermosceller les emballages. Papiers d'emballage, papiers, feuilles, sacs, sachets en matières plastiques pour l'emballage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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