Déposée le 19 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PAPETRIE DU MOULIN VIEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROPAPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETRIE DU MOULIN VIEUX domicilié(e) 503 AVENUE DU DAUPHINE, 38530 PONTCHARRA SUR BREDA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIE DE MOULIN VIEUX - France.
La marque EUROPAPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPAPER est expirée depuis le 19 décembre 2004.
PAPETRIE DU MOULIN VIEUX SA - 503 AVENUE DU DAUPHINE, 38530 PONTCHARRA SUR BREDA - France
PAPETERIE DE MOULIN VIEUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35
Inscription le 22 mai 1995 - Transmission de propriété n°185439 - Publication au BOPI 1995-05-22
Inscription le 22 mai 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°185440 - Publication au BOPI 1995-05-22
- Publication au BOPI
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Papier carton et produits en ces matières non compris les produits des autres classes Publicité gestion des affaires commerciales Administration commerciale Travaux de bureau
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "EUROPAPER"
