Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACKRAFT
PAPETERIES SIBILLE-STENAY, société anonyme

Numéro de dépôt :
1266362
Date de dépôt :
23/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/2004

Présentation de la marque PACKRAFT

Déposée le 23 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES SIBILLE-STENAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACKRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES SIBILLE-STENAY domicilié(e) 55700 STENAY (dossier no 2031226) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET domicilié(e) (dossier no 2031226) - France.

La marque PACKRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACKRAFT est expirée depuis le 23 mars 2004.

PAPETERIES SIBILLE-STENAY a également déposé les autres marques suivantes : GERVAL , VINYGERE , ENDUKRAFT , TEMPELIO , OLEOCOTE , SILCOTE , TONGA , SS SIBILLE STENAY , GERFAUT , PRINTEX


PAPETERIES SIBILLE-STENAY, société anonyme - 55700 STENAY (dossier no 2031226) - France


CABINET F. WAGRET - (dossier no 2031226) - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 1994 n°2031226 - Publication au BOPI 1994-03-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35

Inscription le 27 janvier 1998 - Changement de dénomination n°248633 - Publication au BOPI 1998-01-27

Inscription le 20 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183227 - Publication au BOPI 1995-03-20

Papier d'emballage pour le paquetage alimentaire.