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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE
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" SELECTION DE NAVARRE "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" SELECTION DE NAVARRE "
PAPETERIES NAVARRE SA

Numéro de dépôt :
93499297
Date de dépôt :
30/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2003

Présentation de la marque " SELECTION DE NAVARRE "

Déposée le 30 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " SELECTION DE NAVARRE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE domicilié(e) Rue de la Nacelle - Villabé, 91100 CORBEIL ESSONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 109 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIES NAVARRE Elisabeth LALANNE - France.

La marque " SELECTION DE NAVARRE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " SELECTION DE NAVARRE " est expirée depuis le 30 décembre 2003.

PAPETERIES NAVARRE a également déposé les autres marques suivantes : EDITEX , ROY DE NAVARRE , R 23 , GALIBIER , HIDALGO , VERMEER , ZENITH , ARIZONA , XENARO , DACTYNA


PAPETERIES NAVARRE SA - Rue de la Nacelle - Villabé, 91100 CORBEIL ESSONNES - France - SIREN 552109472


PAPETERIES NAVARRE Elisabeth LALANNE - France


Inscription le 2 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373409 - Publication au BOPI 2003-07-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

Papier pour l'impression et pour l'écriture