Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPRO ECONOMIC
PAPETERIES NAVARRE S.A.

Numéro de dépôt :
95567063
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2005

Présentation de la marque REPRO ECONOMIC

Déposée le 7 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPRO ECONOMIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE domicilié(e) Rue de la Nacelle - Villabe, 91100 CORBEIL ESSONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 109 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIES NAVARRE S.A. Elisabeth LALANNE - France.

La marque REPRO ECONOMIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPRO ECONOMIC est expirée depuis le 7 avril 2005.

PAPETERIES NAVARRE a également déposé les autres marques suivantes : EDITEX , ROY DE NAVARRE , R 23 , GALIBIER , HIDALGO , VERMEER , ZENITH , ARIZONA , XENARO , DACTYNA


PAPETERIES NAVARRE S.A. - Rue de la Nacelle - Villabe, 91100 CORBEIL ESSONNES - France - SIREN 552109472


PAPETERIES NAVARRE S.A. Elisabeth LALANNE - France


Inscription le 2 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373409 - Publication au BOPI 2003-07-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Papier pour reprographie