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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE
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NAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAC
PAPETERIES NAVARRE S.A.

Numéro de dépôt :
95559124
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2005

Présentation de la marque NAC

Déposée le 16 février 1995 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE domicilié(e) Rue de la Nacelle - Villabé, 91100 Corbeil Essonnes - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 109 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIE NAVARRE SA Elisabeth LALANNE - France.

La marque NAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAC est expirée depuis le 16 février 2005.

PAPETERIES NAVARRE a également déposé les autres marques suivantes : EDITEX , ROY DE NAVARRE , R 23 , GALIBIER , HIDALGO , VERMEER , ZENITH , ARIZONA , XENARO , DACTYNA


PAPETERIES NAVARRE S.A. - Rue de la Nacelle - Villabé, 91100 Corbeil Essonnes - France - SIREN 552109472


PAPETERIE NAVARRE SA Elisabeth LALANNE - France


Inscription le 2 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373409 - Publication au BOPI 2003-07-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

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