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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE
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COPY +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPY +
PAPETERIES NAVARRE SA

Numéro de dépôt :
95582797
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2005

Présentation de la marque COPY +

Déposée le 27 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPY + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES NAVARRE domicilié(e) Rue de la Nacelle - Villabé, 91100 CORBEIL ESSONNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIES NAVARRE SA Elisabeth LALANNE - France.

La marque COPY + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPY + est expirée depuis le 27 juillet 2005.

PAPETERIES NAVARRE a également déposé les autres marques suivantes : EDITEX , ROY DE NAVARRE , R 23 , GALIBIER , HIDALGO , VERMEER , ZENITH , ARIZONA , XENARO , DACTYNA


PAPETERIES NAVARRE SA - Rue de la Nacelle - Villabé, 91100 CORBEIL ESSONNES - France


PAPETERIES NAVARRE SA Elisabeth LALANNE - France


Inscription le 2 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373409 - Publication au BOPI 2003-07-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Papier autocopiant chimique blanc et couleurs, transcription noire et transcription bleue