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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MOUGEOT
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NATUR'OUATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATUR'OUATE
PAPETERIES MOUGEOT, société anonyme

Numéro de dépôt :
99786151
Date de dépôt :
13/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/04/2009

Présentation de la marque NATUR'OUATE

Déposée le 13 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MOUGEOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NATUR'OUATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MOUGEOT domicilié(e) 88600 LAVAL SUR VOLOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 750 838 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque NATUR'OUATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786151.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATUR'OUATE est expirée depuis le 13 avril 2009.

PAPETERIES MOUGEOT a également déposé les autres marques suivantes : VELOUTEX OUATE , CREP'OUAT , FLORA , OXYGENE , FLORA , BEBE DOUNET' , FLORALIA , FLORALIA , GROS-DODO , BRUT DE NATURE


PAPETERIES MOUGEOT, société anonyme - 88600 LAVAL SUR VOLOGNE - France - SIREN 305750838


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Papier toilette, papier d'essuyage, essuie-mains, essuie-tout, draps d'examen en papier.