Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTINE SEDUCTION
PAPETERIES MOUGEOT S.A

Numéro de dépôt :
1631523
Date de dépôt :
05/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2000

Présentation de la marque MUTINE SEDUCTION

Déposée le 5 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MOUGEOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTINE SEDUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MOUGEOT domicilié(e) Laval sur Vologne, 88600 Bruyere - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacqueline DUSSAPT - France.

La marque MUTINE SEDUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTINE SEDUCTION est expirée depuis le 5 décembre 2000.

PAPETERIES MOUGEOT a également déposé les autres marques suivantes : VELOUTEX OUATE , CREP'OUAT , FLORA , OXYGENE , FLORA , BEBE DOUNET' , FLORALIA , FLORALIA , GROS-DODO , BRUT DE NATURE


PAPETERIES MOUGEOT S.A - Laval sur Vologne, 88600 Bruyere - France


Jacqueline DUSSAPT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

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